Les récentes fuites d’un draft de la commission sur les perspectives financières, donnent la tonalité du futur cadre dans lequel la Politique agricole commune pourrait s’insérer. Les pages du document consacrées à la PAC détaillent les contours si ce n’est le contenu, d’un scénario tendanciel où les dépenses agricoles s’effacent au profit d’autres priorités.
Comme le formule le document, [la future réforme de la PAC] « devrait être guidée par deux objectifs. Premièrement, la modernisation de la PAC pour qu’elle puisse répondre aux nouveaux défis et concentrer les dépenses là où elles apportent de la plus-value. Deuxièmement, une réduction significative de la part globale du budget européen dévolu à l’agriculture, pour libérer des moyens sur de nouvelles priorités européennes« .
Sans surprise, l’orientation qui sous-tend une telle vision est la poursuite des réformes engagées, dans une logique incrémentale. Démanteler la gestion des marchés au profit d’un seul filet de sécurité, relégitimer les paiements directs en sortant des références historiques et en s’appuyant davantage sur la fourniture de biens publics.
« Le soutien pourrait cibler entre autres, les services environnementaux non obligatoires, les pratiques d’agriculture durable, ou améliorer les campagnes dans les zones à haute à valeur naturelle. Ceci aurait comme conséquence une réduction des paiements directs sans conduire à un recouplage des aides secteur par secteur ». Dans cette optique, les biens publics cités sont la sécurité et la qualité sanitaire, l’agriculture durable, et le changement climatique.
Le draft suggère en outre de renforcer le développement rural comme un « instrument de diversification de l’économie rurale et des opportunités d’emplois dans les zones rurales« . A ce titre, « davantage d’argent devrait être dirigé vers les activités non-agricoles et environnementales [...] ce qui pose la question de l’articulation entre les politiques de cohésion et de développement rural« .
Cependant, les intentions de la Commission deviennent plus précises à propos du développement rural, qui est abondament cité (sept fois au total dans ces trois pages, contre deux fois pour les « biens publics« ). La célèbre expression valise du développement rural suscite un intérêt particulier de la Commission car en effet, « le développement rural a un rôle particulier à jouer dans la transition vers une économie plus flexible et à haute valeur ajoutée« . Et qui dit valeur ajoutée, dit financement de l’Union.
A l’inverse, « une plus grande responsabilité des dépenses de la PAC pourraient relever des Etats membres, ou du cofinancement des aides directes par des contributions nationales » comme l’indique clairement le document. S’affirmerait ainsi la vision d’une PAC restructurée et non obligatoirement cofinancée par les Etats membres, autour de l’actuel second pilier -avec un accroissement de la modulation des aides-, à moins de créer un « troisième pilier de la PAC dédié au changement climatique« .
Ces fuites ont suscité de fortes réactions en France. Le ministre de l’agriculture Bruno Le Maire a estimé qu’une baisse significative des subventions agricoles européennes serait « une erreur majeure » compte tenu du caractère stratégique de l’agriculture, tout en avouant qu’il « n’y a pas d’autre avenir dans l’agriculture française que dans la PAC ». Or si la France s’active à animer une diplomatie agricole en faveur de la régulation des marchés, elle reste désespérement à la traîne sur la relégitimation des paiements directs.
La Communication formelle de la Commission sur la future programmation budgétaire est attendue pour la fin novembre de cette année, et les propositions législatives sont prévues pour le premier semestre 2011.
